Cimetière

Qui peut acquérir une concession dans la commune ?

Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :

• Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
• Être domicilié dans la commune ;
• Bénéficier d'une concession familiale ;
• Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l'étranger.

Si vous n'êtes pas dans l'une des ces situations, vous pouvez tout de même demander à acquérir une concession dans le cimetière de Rencurel, mais le maire peut refuser, en invoquant un manque de places par exemple, ou la politique communale de gestion du cimetière.

Comment acquérir une concession ?

Les familles qui désirent obtenir une concession devront se présenter au secrétariat de la mairie aux heures ouvrées afin de remplir une demande de concession :

PIÈCES À FOURNIR

• Justificatif de domicile (quittance de loyer ou de téléphone) de moins de 3 mois.
• Livret de famille du défunt ou de ses parents.

Coût

Les tarifs suivants s'appliquent pour une durée d'acquisition de 50 ans :

• concession nouvelle - 100 € le mètre linéaire
• renouvellement de concession - 70 € le mètre linéaire

Le chèque est à établir à l'ordre du Trésor public.

Conversion, renouvellement & rétrocession d'une concession

1. CONVERSION

• La conversion se fait obligatoirement avant la date d'échéance et la nouvelle durée doit obligatoirement être supérieure à la durée précédente.
• Seul le concessionnaire vivant peut faire une demande de conversion.
• En cas de décès ce sont les ayants droit les plus proches qui peuvent faire la demande.
• Sera défalqué du prix de conversion, une somme égale à la valeur que représente la conversion convertie, compte tenu du temps restant encore à courir jusqu'à son expiration.
• Pièces à fournir avec la demande :
  • Copie de la pièce d'identité ou du livret de famille ;
  • Titre original de la concession ;

2. RENOUVELLEMENT

• Les concessions sont renouvelables à l'expiration de chaque période de validité, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
• Pour une demande d'inhumation au cours des cinq dernières années de jouissance, il sera demandé au concessionnaire le renouvellement anticipé de la concession. La durée de la nouvelle concession ne commencera qu'à l'échéance de la précédente.
• Pièce à fournir avec la demande :
  • Copie de la pièce d'identité.

3. RÉTROCESSION

• La rétrocession est la restitution à la Ville de la concession avant la date d’échéance.
• Pièces à fournir avec la demande :
  • Copie de la pièce d'identité ou du livret de famille ;
  • Titre original de la concession ;
  • Relevé d'Identié Bancaire (RIB).

Donation

• Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous pouvez la transmettre à titre gratuit par donation ou legs, mais vous n'avez pas le droit de la vendre. Le bénéficiaire ne peut être qu'un membre de votre famille.
• En cas de donation, le bénéficiaire de la donation devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.
• La donation est irrévocable.