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Conseil de communauté

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Vie intercommunale

Jeudi 13 décembre 2018

Horaires : à 19h

Tarifs : séance publique, entrée libre

Intervention de Yannick NEUDER, Vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche, à l’innovation et aux fonds européens.

A l'ordre du jour :

1. Ouverture de la séance
1) Vérification du quorum
2) Désignation par le conseil d’un secrétaire de séance
3) Approbation du compte rendu de séance du 08 novembre 2018
2. Motion pour la défense du service public de distribution du courrier de la Poste
3. Motion pour la défense du service public local d’insertion dans l’emploi porté par les Missions Locales et Pôle Emploi
4. Mission locale – Approbation de la convention et versement de subvention
5. Avenants n°1 des conventions d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sur le patrimoine de l’OPAC 38 et de ACTIS dans le cadre du quartier prioritaire de la politique de la ville « La Plaine », Saint Marcellin
6. Acquisition d’un bien foncier lieu-dit La Plaine à Saint-Marcellin
7. Demande de subvention FEADER au titre de l’animation du programme LEADER Terres d’Echos 2019
8. Avance de trésorerie à l’association des industriels du Sud Grésivaudan (AISG) au titre de la subvention LEADER
9. Protocole d’accord avec l’ASA de l’Espinasse
10. Convention cadre entre l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) et Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté couvrant la période du Plan Pluriannuel d’Investissement n°4 (PPI 4) sur la période 2017/2021 et portant instauration du mode de gouvernance de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
11. Tableau des effectifs : Modification d’un poste pour la police environnementale
12. Tableau des effectifs : Transfert des médiathèques
13. Modification des cadres d’emplois pouvant bénéficier du régime indemnitaire
14. Versement de subventions aux budgets annexes et aux structures partenaires
15. Modification des modalités du plan de remboursement avance de trésorerie consentie par le budget principal aux budgets annexes eau/assainissement et SPANC en 2018
16. Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
17. Révision du montant des attributions de compensation 2019 des communes membres pour contribuer solidairement à l’exercice de la compétence GEMAPI
18. Institution d’une dotation de solidarité communautaire au profit de la commune de Saint-Marcellin dans le cadre des obligations fixées par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
19. Transfert des résultats comptables EAS 2017 de la commune de Saint Hilaire du Rosier
20. DM n°4 budget annexe de l'assainissement - intégration de résultats de Saint Hilaire du Rosier
21. DM n°4 budget annexe de l'eau - intégration de résultats de Saint Hilaire du Rosier
22. Procès-verbaux de mise à dispositions des biens eau et assainissement des communes ayant transféré leurs compétences au 1er janvier 2018
23. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 2017
24. Politique tarifaire de l'eau et de l'assainissement 2019 - 2028
25. Modification délibération transfert des résultats comptables des régies municipales d'eau et d'assainissement de la Ville de Saint Marcellin
26. Convention de coopération pour le Développement Durable des Déchets du Sillon Alpin
27. Politique tarifaire pour l’accès des professionnels à la déchetterie
28. Questions diverses
29. Information au Conseil sur les décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de leurs délégations

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