Vote par procuration
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le jour de l'élection (le mandant) de confier son vote à un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire). La mairie de Rencurel n'est pas habilitée à délivrer les procurations (voir Démarche) et le vote par correspondance n'existe plus.
Conditions d'obtention
Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant. En revanche, le mandant et le mandataire peuvent voter dans deux bureaux de vote différents.
Démarche
1. DEUX POSSIBILITÉS POUR LE MANDANT
- Soit remplir et imprimer le formulaire à télécharger ici (ou le remplir sur place à l'hôtel de police ou au palais de justice),
- Soit saisir sa procuration en ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr
2. PUIS DANS TOUS LES CAS
Se présenter au tribunal d'instance de sa résidence ou de son lieu de travail, dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec le formulaire complété ou le récépissé de la démarche en ligne imprimé ainsi que les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir).
Attention :
- Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration, y compris le jour du scrutin.
- Il doit néanmoins être régulièrement rappelé aux électeurs, à l'occasion des diverses échéances électorales, qu'ils doivent faire leur demande le plus tôt possible afin d'éviter toute difficulté inhérente aux délais d'acheminement des procurations.
- Le mandant doit connaître l'identité complète (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l'adresse de son mandataire.
- Justificatif d'identité du mandant (pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours).
Cas particuliers
Impossibilité de se déplacer pour donner procuration
Sur présentation d'un certificat médical, un électeur dans l'incapacité de se déplacer en raison d'une maladie ou d'une infirmité grave peut solliciter le déplacement à son domicile d'un officiel de la police ou gendarmerie compétents pour établir les procurations.
Remarques
Depuis le 1er janvier 2019, les Français établis hors de France doivent choisir entre être inscrits sur une liste électorale municipale ou sur une liste électorale consulaire. Il s'ensuit qu'à l'instar de tout Français, ils ne peuvent établir une procuration qu'au bénéfice d'un mandataire inscrit sur la même liste électorale qu'eux, que cette dernière soit municipale ou consulaire.
Nombre de procurations par mandataire
Pour les électeurs inscrits sur les listes électorales en France, chaque mandataire peut disposer d'une seule procuration.
Opérations de vote
Le jour du scrutin, l'électeur titulaire d'une procuration de vote (mandataire) se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit. Il y présentera une pièce d'identité.
Résiliation d'une procuration
Le mandant a toujours la faculté de résilier à tout moment sa procuration et d'en donner une nouvelle. La résiliation est effectuée devant toute autorité habilitée précitée et dans les mêmes formes que pour l'établissement d'une procuration.