Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle a deux rôles :

• Examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
• Contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24^ème et le 21^ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6^ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.

Pour ceux qui seraient désignés (mais aussi pour les curieux), voici un aide mémoire à l'usage des membres de la commission.