Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Une administration ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Démarche
Deux possibilités s'offrent à vous : effectuer cette démarche auprès de la mairie de votre domicile (elle est alors gratuite), ou vous adresser à un notaire (la démarche devient dans ce cas payante et les tarifs librement fixés).
Il faut présenter les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser (attention : la signature doit impérativement s'effectuer devant l'agent) ;
- Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent.